Le ministère de la Justice crée un nouveau chemin pour restaurer les droits d'armement de certains criminels condamnés

Le ministère de la Justice a créé un nouveau chemin fédéral permettant à certaines personnes ayant des condamnations criminelles et des interdictions d'armement connexes de demander la restauration de leurs droits d'armement. Dans le cadre de ce processus fédéral, le procureur général peut accorder un allègement en vertu de 18 U.S.C. § 925(c), et le DOJ prévoit de lancer un système de demande par étapes. Les responsables du DOJ affirment que l'éligibilité et les décisions seront évaluées par le biais d'un processus de demande qui comprend des documents requis et des empreintes digitales électroniques, les demandeurs recevant des conseils sur les prochaines étapes après examen.