Les règles régissant les plantes modifiées par édition génétique dans l'UE—sous ce que l'on appelle les "nouvelles techniques génomiques" (NTG)—ont été modifiées pour se concentrer sur ce à quoi ressemble la plante finale sur le plan génétique, plutôt que sur la manière dont elle a été créée.
Dans le cadre mis à jour, les plantes modifiées par édition génétique sont divisées en deux catégories :
NTG-1 : Plantes avec un nombre et un type limités de modifications qui pourraient avoir eu lieu par croisement conventionnel sont traitées comme des plantes conventionnelles. NTG-2 : Plantes avec des modifications génétiques plus étendues ou complexes sont couvertes par les règles strictes existantes sur les OGM, ce qui signifie qu'elles doivent respecter les mêmes exigences fondamentales pour l'examen réglementaire, y compris l'évaluation des risques, l'autorisation, l'étiquetage, la traçabilité et la possibilité pour les États membres de restreindre ou de renoncer à la culture.
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