Le Parlement européen a soutenu des modifications à une dérogation proposée aux règles ePrivacy visant à permettre aux fournisseurs d'accès à Internet et de communications de détecter volontairement les abus sexuels sur les enfants (ASE) en ligne. Les députés européens ont adopté des amendements à la position du Conseil en séance plénière, visant à limiter l'étendue des mesures de détection.

En particulier, les amendements du Parlement supprimeraient "les communications auxquelles le chiffrement de bout en bout est, a été ou sera appliqué" du champ d'application de la mesure. Les députés européens ont également présenté la dérogation comme une étape temporaire pendant qu'un cadre juridique à long terme pour traiter les abus sexuels sur les enfants en ligne est en cours de négociation.

Le vote reflète que, durant le processus législatif, le Parlement avait précédemment rejeté l'extension de la dérogation après son expiration le 3 avril 2026, puis a rouvert le dossier dans le cadre d'un processus de deuxième lecture. Après le vote actuel du Parlement, le texte amendé doit être envoyé au Conseil, qui dispose de trois mois pour approuver ou rejeter les amendements ; si tous les amendements ne sont pas acceptés, la proposition passerait à la conciliation.