L'Allemagne prévoit une réforme majeure des pouvoirs de renseignement qui permettrait à ses services de renseignement de dépasser le cadre de la "surveillance et du rapport" et d'entreprendre des actions clandestines perturbatrices, y compris des intrusions cybernétiques et la diffusion de fausses informations ciblées, selon un projet de loi examiné par Reuters.
Après la Seconde Guerre mondiale, les agences de renseignement allemandes étaient soumises à des limites plus strictes que celles de nombreux autres pays pour éviter qu'elles ne deviennent trop puissantes au sein de l'État. La nouvelle réforme est présentée comme une réponse à la montée des menaces cybernétiques et hybrides que Berlin lie particulièrement à la Russie.
Le plan du ministère de l'Intérieur réécrirait la base légale tant pour l'agence de sécurité intérieure que pour le service de renseignement extérieur et créerait un cadre unique pour les opérations clandestines, en particulier en ligne. Il introduit de nouvelles catégories de menaces qui débloqueraient des pouvoirs gradués, allant de la surveillance de base à la surveillance "particulièrement grave".
Pour la première fois, les services pourraient interférer avec l'infrastructure des attaquants ou diffuser délibérément de fausses informations ciblées. Dans le cyberespace, le projet indique qu'en vertu de seuils stricts, ils pourraient pénétrer dans les systèmes informatiques des attaquants et copier ou supprimer des données, et désactiver des outils de campagne utilisés par des États étrangers, notamment lors de situations de menace spécifiées telles que des opérations cybernétiques à grande échelle.
La proposition comprend également de nouvelles règles pour les logiciels espions d'État et la "surveillance des télécommunications à la source" pour les recherches en ligne. Elle obligerait les télécommunications, les plateformes numériques, les opérateurs de transport et les intermédiaires financiers à se conformer à des ordres de divulgation secrets, avec des pénalités allant jusqu'à 1 million d'euros et la possibilité d'inspections sur site.
La surveillance serait réorganisée : un nouveau conseil de contrôle indépendant de haut niveau remplacerait les organes existants fragmentés. Il combinerait l'approbation des écoutes téléphoniques et le contrôle de la protection des données et serait tenu de prévalider les mesures les plus intrusives, y compris les déploiements sous couverture à long terme et la surveillance à domicile.
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