L'Union européenne s'apprête à offrir aux gouvernements plus de flexibilité dans son cadre fiscal strict en permettant à l'énergie nucléaire d'être considérée comme une catégorie éligible de dépenses énergétiques. La proposition, documentée pour discussion par les ministres de l'UE, élargit la liste des mesures liées à l'énergie qui peuvent bénéficier de "flexibilité" sans être comptabilisées dans les contraintes clés de déficit.

Selon cette approche, les projets éligibles incluent les centrales nucléaires, ainsi que d'autres initiatives telles que le stockage par batteries, les technologies de l'hydrogène, les subventions pour les véhicules électriques d'entreprise, et les investissements publics dans les infrastructures ferroviaires ou les métros. Le document précise que les mesures éligibles doivent être financées au niveau national et doivent avoir un impact budgétaire direct.

L'inclusion du nucléaire fait suite à une récente décision de l'UE d'accorder une marge budgétaire supplémentaire pour les mesures liées à l'énergie en raison de la crise énergétique. Les pays peuvent dépenser jusqu'à 0,3 % du PIB pour des actions liées à l'énergie sans que ces dépenses ne soient comptabilisées dans la règle de déficit de 3 % de l'UE. La politique est décrite comme une extension de la flexibilité accordée précédemment pour les dépenses de défense, que des pays de l'UE comme l'Italie et l'Espagne ont longtemps recherchée.

Le document précise également les catégories de dépenses qui ne seraient pas exclues des calculs de déficit, y compris les réductions de taxes sur les carburants, les plafonds de prix, les subventions aux combustibles fossiles, et les dispositifs de soutien aux revenus pour les ménages.

La décision devrait créer plus de marge pour des pays—comme la France—pour accélérer la construction de réacteurs et les projets de prolongation de vie sans que ces coûts ne compromettent leurs objectifs fiscaux. Les gouvernements de l'UE souhaitant l'exemption ont jusqu'à la mi-août pour soumettre leurs demandes, la Commission européenne prévoyant de publier des recommandations en septembre avant une réunion des ministres des Finances en octobre.