Le Parlement européen a décidé de redémarrer un plan précédemment rejeté pour le scan de masse des communications privées ("Chat Control 1.0"), en utilisant une procédure urgente avant le vote de jeudi.
Cette décision fait suite à un rejet parlementaire antérieur de l'extension de l'arrangement intérimaire qui permettait (dans des conditions limitées) le scan des chats privés. Les partisans ont poussé à la réouverture du dossier via une procédure spéciale urgente, qui pourrait accélérer une décision substantielle lors de la dernière journée plénière avant la pause estivale.
À ce stade de jeudi, la position du Conseil ne peut être modifiée ou annulée que si une majorité absolue des membres du Parlement vote contre (ce qui nécessite 361 voix). Si ce seuil n'est pas atteint, la mesure serait adoptée automatiquement, sans un vote "oui" affirmatif de ceux qui s'y opposent.
Le calendrier procédural est important car moins de législateurs sont généralement présents lors de la dernière journée de séance avant la pause, et les calculs peuvent se retourner contre les opposants. Les critiques et certains responsables ont décrit cette démarche comme inhabituelle et "sans précédent", soulignant le fait que la question est à nouveau soumise au vote après des décisions parlementaires antérieures.
Les partisans justifient la précipitation en tant que réponse à un "vide juridique" après l'expiration de la dérogation intérimaire, tandis que les opposants soutiennent que la réouverture retarde le mouvement vers un cadre différent et plus ciblé pour la protection des enfants en ligne—un cadre basé sur des ordres de détection pour les suspects plutôt que sur un scan généralisé—et que le maintien du statu quo ancien préserve effectivement l'approche la plus invasive sans obliger les gouvernements à la défendre sur le fond.
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