Dans un jugement historique contre la Hongrie, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a constaté ce que l'article décrit comme une violation autonome des valeurs fondamentales de l'UE en vertu de l'article 2 du Traité sur l'Union européenne.

Le conseiller juridique cité dans l'article explique que cela est important car la cour a jugé que les valeurs de l'article 2 sont contraignantes pour les États membres en elles-mêmes, non seulement lors de l'adhésion ou à un moment « seuil » limité. Il est également précisé que la cour a évalué les mesures de la Hongrie par rapport à ces valeurs comme un critère juridique autonome, rejetant des idées que le conseiller qualifie d'anti-pluralistes.

Le conseiller soutient que l'arrêt renforce le rôle de la Commission européenne en tant que « gardienne institutionnelle » du pluralisme. En particulier, il note que le jugement clarifie que la Commission peut engager des procédures d'infraction liées à l'article 2, plutôt que de s'appuyer principalement sur la voie plus lente et plus politique de l'article 7.

Concernant les implications pour les minorités, l'article indique que seules les violations « particulièrement graves et manifestes » peuvent être poursuivies dans ce cadre, mais que la jurisprudence future devrait affiner où se situe la norme. Il souligne également un point pratique : bien que la Commission conserve un pouvoir discrétionnaire quant à l'opportunité d'agir, la société civile peut soumettre des plaintes qui exercent une pression politique, même s'il n'existe pas de droit exécutoire pour contraindre la Commission à engager des procédures.

Dans l'ensemble, l'article conclut que la décision de la cour pourrait générer un « terreau fertile » pour des développements dans le droit européen au fil du temps, la qualifiant d'étape importante qui comptera au-delà de l'affaire immédiate.